Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 104 du 4 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0750902A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 11 avril 2007, Mme Lévêque (Marie-Anne), chef de service, adjointe au directeur des affaires financières de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée en qualité de représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour siéger au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Ascione (Georges).